Niedzielski, dans Cahiers de civilisation m. Ross, dans Modern Language Review, 6. Peckham, dans Romanic Review, 5. La majeure partie concerne le droit criminel. Vous trouverez aussi des informations sur le d. L’information juridique peut vous aider . L’avis juridique porte sur votre situation particuli. Mais le droit peut changer . Vous pouvez communiquer avec un avocat pour des informations . Il fournit de l’information pour vous aider . Pour de nombreuses personnes qui ont acc. Toutefois, il n’y a toujours pas de rem. Sans soins et traitements m. Et nous savons que le VIH peut se transmettre par le sexe. La loi qui exige le d. Mais il a le droit de faire ce choix. Tout comme vous pouvez aussi dire « non » aux gars avec qui vous ne voulez pas coucher ou sortir. Il existe des lois qui peuvent vous prot. Les deux plus importantes sont . La loi, la charte ou le « code » de votre province ou territoire sur les droits de la personne. La Loi canadienne sur les droits de la personne. Il existe plusieurs lois qui vous prot. Renseignez- vous! Ces lois interdisent la discrimination contre vous parce que vous . Ces lois anti- discriminatoires peuvent aussi vous prot. Pour un avis juridique . Pour savoir comment prendre contact avec la commission des droits de la personne ou avec un avocat dans votre province ou territoire, voir la section intitul? Elle explique dans quelles circonstances vous avez une obligation l. Cette partie explique aussi les cons. Si la police souhaite interroger le suspect, ou si elle proc. Il devrait par contre donner . Il a le droit de parler . Le sujet sur lequel je vous propose une le. Elle peut demander sa mise en libert. Si la cour refuse cette demande, elle devra demeurer en prison pendant les proc. Habituellement, le public et les m. Il aura un casier judiciaire. Il pourrait aussi se voir refuser certains emplois. S’il n’a pas la citoyennet. Le livre de Shlomo Sand. 1919, c’est l’an I de Dada, en sa flamb
Veuillez noter que le th. Il n’inclut pas toutes les questions l. Par exemple, il y a probablement une obligation l. Consultez un avocat pour des informations sur d’autres enjeux l. Entre 1. 98. 5 et fin 2. Canada ont re. Parmi celles- ci, environ 3. En cas de « possibilit. Mais ce ne sont pas les mots utilis. Le droit criminel cherche . Mais les tribunaux n’ont pas encore clairement d. C’est pourquoi il peut parfois . Plus votre charge virale est . Si votre partenaire sexuel a une ITS, il a de plus fortes chances de contracter le VIH. Pour plus d’information sur le risque de transmission sexuelle du VIH, consultez la section Pr. Une charge virale ind. Ce que les tribunaux consid. En d’autres mots, vous avez l’obligation l. Vous pourriez avoir une obligation de d. Si votre partenaire sait que vous . Votre partenaire pourrait aussi mal r. Donc, selon le test de la « possibilit. Et nous ne sommes pas certains de la fa. Il n’y a actuellement aucun cas r. Nous ne pouvons donc pas dire avec certitude absolue qu’il n’y a pas d’obligation de d. Certaines personnes et certains organismes, y compris des personnes vivant avec le VIH, des militants de la communaut. Dans ce cas, le raisonnement l. Seulement quelques dizaines de cas m. Ces gars ont- ils une obligation l. C’est donc le procureur de la Couronne qui doit fournir les preuves . Le procureur peut utiliser presque tout ce que vous dites . Il est donc important de bien r. La seule exception concerne les avocats. Sauf dans des circonstances extr. Voici des raisons qui peuvent vous faire croire qu’il est au courant, et les raisons pour lesquelles vous vous trompezpeut- . Mais il ne l’a pas lu. Mais il ne sait pas ce que ces mots veulent dire. Mais cela peut vouloir dire plusieurs choses pour lui. Mais ils ne lui en ont pas parl. Mais on n’a pas besoin d’. Mais il y a aussi des personnes qui n’ont pas le VIH et qui travaillent pour ces organismes ou qui y font du b. Mais vous pourriez avoir une invalidit. Mais il n’a aucune id. Ne supposez pas qu’il conna. Le mieux, c’est de lui dire : « Je suis s. Il y a encore des gars qui ne savent pas que . VIH est le virus qui cause le sida. Cette loi vaut pour n’importe qui, pas seulement pour les personnes vivant avec le VIH. M. Il pourrait se rendre . Il faudrait que le gars r. Imprimez aussi cette communication et mettez- la dans un endroit s. Mais soyez prudent avec ce que vous . La police et les procureurs de la Couronne ont d. Vous pourriez demander . C’est un bon moyen de vous prot. Mais c’est aussi la strat. Avant d’avoir des rapports sexuels avec un gars, demandez- lui s’il est d’accord pour vous laisser enregistrer une vid. Si vous avez un ordinateur, t. Ne partagez pas la vid. Il pourrait y avoir de s. Demandez au conseiller, . Si un gars a l’air de ne pas . Si vous voulez plus d’information . Un moyen par lequel elles prot. Le droit criminel concerne le d. Elle se concentre sur la pr. Elles le font dans le but d’observer les tendances de l’. Le laboratoire ou le m. Les informations collect. Cette collecte concerne uniquement les ITS qui figurent sur la liste des Maladies . Parfois, le nom de la personne s. Le type de renseignements qui doivent . Cette action porte diff. Dans l’alternative, le bureau de sant. Par exemple, des autorit. Dans certaines provinces et certains territoires, le traitement peut inclure du counseling ou des soins en sant. Si une telle ordonnance est . Si vous voulez plus d’information . Mais il y a des situations o. Vous pourriez arriver . Si vous voulez de l’information sur votre droit . Un professionnel de la sant. Dans la plupart des provinces et des territoires, les m. Mais certaines informations dans vos dossiers pourraient aussi . Si vous voulez plus d’information . Si vous travaillez pour un grand employeur, il n’est pas rare que vous puissiez vous joindre au r. Mais il est possible que l’on vous demande des renseignements de sant. Si vous demandez une police individuelle d’assurance vie, d’assurance sant. Il est possible que l’on vous demande de passer un test de d. Toutefois, il y a certains pays o. Avant de planifier un voyage, v. Assurez- vous que l’information est . Consultez le site Internet de l’International Lesbian and Gay Association . Pour plus d’information, communiquez avec Immigration Qu? Un tel service pourrait . Des frais peuvent s’appliquer. Ces frais sont beaucoup moindres que ceux des honoraires d’avocat. Pour plus d’information sur un service de r. S’il n’y a pas de service de r. La version originale de ce guide, publi. CATIE remercie la COCQ- SIDA pour avoir r. L’HALCO et CATIE doivent.
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January 2017
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